Engagement déontologique et qualité

L’organisme de formation s’engage à exercer son activité dans le respect des principes suivants :

Article 1 – Éthique professionnelle

Exercer son activité dans le respect de la personne humaine, de la dignité, de la confidentialité, de l’indépendance de jugement, de l’honnêteté et de la neutralité professionnelle.

Article 2 – Analyse des besoins

Analyser les besoins du client et des bénéficiaires, clarifier les objectifs poursuivis et présenter de manière transparente les modalités d’intervention proposées.

Article 3 – Contractualisation

Établir préalablement à toute intervention un contrat ou une convention précisant la nature des prestations, leurs modalités de réalisation, leurs conditions financières ainsi que, le cas échéant, les modalités de sous-traitance ou de co-traitance.

Article 4 – Compétences et limites d’intervention

N’intervenir que dans les domaines relevant de ses compétences, de son expérience et de sa disponibilité professionnelle.

Article 5 – Respect des engagements

Respecter les engagements pris auprès des clients, partenaires et bénéficiaires.

Article 6 – Transparence professionnelle

Communiquer des informations exactes concernant ses qualifications, compétences et expériences professionnelles.

Article 7 – Qualité des prestations

Mettre en œuvre les moyens pédagogiques, techniques et humains nécessaires à la qualité des actions réalisées, quels que soient le client, le contexte ou le coût de la prestation.

Article 8 – Intérêt des bénéficiaires

Exercer son activité dans l’intérêt des bénéficiaires et des commanditaires, en recherchant les conditions les plus favorables à l’atteinte des objectifs définis.

Article 9 – Information du client

Informer dans les meilleurs délais le client ou le commanditaire de toute difficulté susceptible d’affecter le bon déroulement de l’action ou l’atteinte des objectifs prévus.

Article 10 – Positionnement professionnel

Respecter les équilibres relationnels au sein des organisations clientes et s’abstenir de tout jugement ou propos de nature à fragiliser les personnes ou les collectifs.

Article 11 – Confidentialité

Garantir la confidentialité des échanges, informations et documents portés à sa connaissance dans le cadre de ses interventions.

Article 12 – Respect des organisations

Respecter la culture, les valeurs et le fonctionnement des organisations clientes, dans le cadre des principes fondamentaux du droit et de l’éthique professionnelle.

Article 13 – Respect des personnes et non-discrimination

Respecter la singularité de chacun et proscrire toute forme de discrimination, de stigmatisation ou d’atteinte à la dignité des personnes.

Article 14 – Prévention des abus

S’interdire tout abus d’autorité, de pouvoir ou d’influence, ainsi que toute situation de conflit d’intérêts.

Article 15 – Limites professionnelles

Ne pas outrepasser son rôle professionnel et s’interdire toute dérive à caractère psychologique, thérapeutique ou sectaire.

Article 16 – Développement des compétences

Maintenir et développer ses compétences professionnelles par une démarche régulière de veille, de formation et d’analyse des pratiques.

Article 17 – Conformité réglementaire

Connaître et appliquer les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables à son activité, notamment celles relatives à la formation professionnelle.

Article 18 – Relations confraternelles

Entretenir des relations respectueuses et loyales avec les autres professionnels du secteur.

Article 19 – Loyauté des pratiques

S’interdire toute pratique commerciale trompeuse, agressive ou de nature à induire en erreur les clients, bénéficiaires ou financeurs.

Article 20 – Obligations légales et fiscales

Être en règle au regard de l’ensemble de ses obligations administratives, sociales, fiscales et assurantielles.

Article 21 – Protection des données

Respecter les dispositions relatives à la protection des données personnelles et veiller à la confidentialité et à la sécurité des données collectées.

Article 22 – Accessibilité des formations

Veiller à favoriser l’accessibilité des actions de formation aux personnes en situation de handicap.

Un échange préalable avec les participants permet d’identifier les besoins spécifiques et les éventuels aménagements pédagogiques ou organisationnels nécessaires.

Une attention particulière est portée aux handicaps invisibles.

Article 23 – Propriété intellectuelle

Respecter les règles relatives à la propriété intellectuelle et citer les sources utilisées dans le cadre des supports et contenus pédagogiques.

 

Document élaboré à partir des principes déontologiques de la formation professionnelle continue, des exigences du Référentiel National Qualité (Qualiopi) et des obligations réglementaires en vigueur.